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Ce que dit la loi
« Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant leur réemploi. Elle prend également en charge la reprise à titre gratuit des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s’est défait hors des circuits de consigne ou de système équivalent mis en place par les producteurs. »
(Loi n°2020-105 du 10 février 2020 – art. 62 (V) – Article L541-10-22 du code de l’environnement)
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Comment ça gaz ?
Vous avez terminé votre bouteille de gaz ? Vous pouvez la recharger ou être remboursé ! En effet, la plupart des bouteilles de gaz sont recyclables et consignées.
Depuis le 1er janvier 2013, un décret oblige les fournisseurs à reprendre vos bouteilles de gaz même si elles ne sont pas consignées. Une fois votre bouteille terminée, vous pouvez donc la ramener chez un revendeur agréé. Il ne vous remboursera pas mais vous serez débarrassé de votre bouteille en toute légalité et en respectant l’environnement.
Voici les petits réflexes à avoir avant toute démarche de retour chez un repreneur agréé, consigne ou non :
– Identifiez le modèle de votre bouteille de gaz grâce à sa couleur, à son marquage sur le dôme ou via sa charge :
Bouteilles de moins de 3 Kg
Bouteilles de 5-6 Kg
Bouteilles de 9 – 12,5 kg
Bouteilles de 13 Kg
Bouteilles de 17-35 Kg
– Une fois le modèle identifié, confirmez la reprise de votre bouteille en contactant au préalable le point de vente concerné. Les modalités de reprise peuvent variées avec la législation et cela peut éviter un déplacement pour rien.
Les marques les plus connue :
Antargaz, Butagaz, Campingaz, Primagaz, Vitogaz, Auchan, U Énergie (Super U), Clairgaz (E.Leclerc), Carrefour, Energaz (Intermarché).
Pas de consigne ? Pas de panique !
Dans le cas où le bulletin de consignation a été perdu ou que vous ne l’avez jamais eu en votre possession, il faut tout de même ramener la bouteille à un revendeur ne serait ce que dans un souci environnemental. Dans ce cas, vous ne pourrez être remboursé qu’en partie de la consignation de la bouteille. Pour cela, il vous faudra vous rendre sur le site internet du fabricant de la bouteille et compléter un bulletin de restitution selon les modalités du fabricant.