MENTIONS LÉGALES

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EDITEUR DU SITE :

Syndicat Mixte Artois Valorisation
11 RUE VOLTA
62217 TILLOY LES MOFFLAINES
Tél. : 03 21 16 0001

SIREN : 256 204 074
Responsable éditorial : M. Cédric Delmotte
Email : contact@smav62.fr

HÉBERGEMENT :

Hébergeur : OVH
140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.fr

CONDITIONS D’UTILISATION :

Syndicat Mixte Artois Valorisation met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Syndicat Mixte Artois Valorisation , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Syndicat Mixte Artois Valorisation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien en direction de www.smav62.fr, il lui appartiendra d’adresser une demande auprés du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Syndicat Mixte Artois Valorisation se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans avoir à en justifier sa décision.

SERVICES FOURNIS :

L’ensemble des activités du SMAV ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.smav62.fr.

Les renseignements figurant sur le www.smav62.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.smav62.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@smav62.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tout le contenu du présent sur le site www.smav62.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du SMAV à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

DÉCLARATION À LA CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

LITIGES :

Les présentes conditions du site www.smav62.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du SMAV. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNÉES PERSONNELLES :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.smav62.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre organisme, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VIDEO PROTECTION :

Les sites ouverts (déchèteries, recyclerie) au public du SMAV sont dotée d’un système de vidéoprotection.
Chaque site vidéoprotégé est autorisé par déclaration préfectorale.

Les images sont conservées pour une durée de 7 jours glissants. Elles peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel habilité et autorisé par un arrêté préfectoral et les forces de l’ordre. Dans ce cadre, une information vous est donnée par le biais de panneaux disposés aux différentes entrées de la commune et des sites équipés de vidéoprotection.

Le dispositif de vidéoprotection, conformément à l’article L251-2 a été déployé pour les finalités précises suivantes :
– La sécurité des personnes (agents, usagés)
– La prévention des atteintes aux biens,
– La protection des bâtiments.
– Lutte contre les dépôts sauvages

Le dispositif répond au critère du Code de la sécurité intérieure (art. L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R.223-1, R.223-2, et R.251-1 à R.254-2).

Le traitement de données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et relevant de l’autorité publique (base légale, conformément à l’article 6, 1) c) du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD) et l’article 43 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Concernant les destinataires des données, seules les personnes strictement habilitées par l’autorisation préfectorale sont autorisées à accéder aux images. Par ailleurs, des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des douanes pourront être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions d’enquêtes judiciaires. Ces accès sont strictement encadrés par les articles L252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Droits des personnes concernées :
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6/01/1978 et au règlement européen 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits sur les données à caractère personnel

Vous concernant : un droit d’accès à vos données, de rectification, de limitation ou d’effacement.
Le délégué à la protection du SMAV, désigné auprès de la CNIL est Nom du délégué + qualification.

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez dans les modalités définies par la loi : solliciter une copie des données (droit d’accès), corriger une donnée inexacte vous concernant (droit de rectification), demander l’effacement de certaines données qui vous concernent (droit d’effacement), ou encore limiter l’utilisation de vos données le temps que votre demande soit traitée (droit de limitation du traitement). Lorsqu’une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Pour exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) du SMAV:
– Remplissez le formulaire en ligne suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-saisie-du-dpo.
– Ou adressez un courrier, au président du SMAV, à l’adresse postale :

Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
11 Rue Volta, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous le jugez utile (ex : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés) à l’adresse : cnil.fr/plaintes.

Pour toute question relative au RGPD, vous pouvez également contacter le service « référent-RGPD » du SMAV ici : 03 21 16 00 01 ou à l’adresse dpo@smav62.fr

L’article 107 de la loi informatique et libertés, les droits liés à vos données personnelles pourront être restreints pour :
– Éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires
– Éviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales
– Protéger la sécurité nationale
– Protéger les droits et libertés d’autrui

Lorsque votre droit sur vos données vous est refusé ou limité, vous serez informé de ce refus ou de cette limitation sauf motif impérieux. Vous conservez la possibilité, dans cette hypothèse, de saisir les services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France
– Par internet https://www.cnil.fr/fr/agir
– Ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Vous pouvez également signaler toute anomalie au préfet du département ou à la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Le responsable du système de vidéoprotection est le Président du Syndicat Mixte Artois Valorisation.

Les sites concernées sont :
– Déchèterie d’Achicourt : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie d’Aubigny en Artois : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie d’Avesnes le Comte : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Bailleul Sire Berthoult : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Bapaume : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Bertincourt : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Bucquoy : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Croisilles :N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Dainville : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Maroeuil : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Rivière : N° d’arrêté préfectoral en cours
– Déchèterie de Saint laurent Blangy : N° d’arrêté préfectoral en cours