MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.smav62.fr sont :

EDITEUR DU SITE :

Syndicat Mixte Artois Valorisation
11 RUE VOLTA
62217 TILLOY LES MOFFLAINES
Tél. : 0 800 62 10 62

SIREN : 256 204 074
Responsable editorial : M. Arnaud Ducatez
Email : contact@smav62.fr

HÉBERGEMENT :

Hébergeur : OVH
140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.fr

CONDITIONS D’UTILISATION :

Syndicat Mixte Artois Valorisation met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Syndicat Mixte Artois Valorisation , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Syndicat Mixte Artois Valorisation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

COOKIES :

LIENS HYPERTEXTES :

Le site internet du SMAV peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Syndicat Mixte Artois Valorisation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Syndicat Mixte Artois Valorisation ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet du Syndicat Mixte Artois Valorisation ne peuvent mettre en place un lien vers www.smav62.fr sans l’autorisation expresse et préalable du Syndicat Mixte Artois Valorisation .

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien en direction de www.smav62.fr, il lui appartiendra d’adresser une demande auprés du Syndicat Mixte Artois Valorisation. Syndicat Mixte Artois Valorisation se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans avoir à en justifier sa décision.

SERVICES FOURNIS :

L’ensemble des activités du SMAV ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.smav62.fr.

Les renseignements figurant sur le www.smav62.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.smav62.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@smav62.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SMAV ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat Mixte Artois Valorisation .

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tout le contenu du présent sur le site www.smav62.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du SMAV à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

DÉCLARATION À LA CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

LITIGES :

Les présentes conditions du site www.smav62.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du SMAV. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNÉES PERSONNELLES :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.smav62.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre organisme, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.